Conditions générales de vente et information sur le droit de rétractation

Etat au 1er Juin 2023

1. Domaine d’application
2. Offres et descriptions de prestations
3. Processus de commande et conclusion du contrat
4. Prix et frais de livraison
5. Disponibilité des marchandises et conditions de livraison
6. Modalités de paiement
7. Réserve de propriété
8. Garantie contre les défauts de la chose
9. Responsabilité
10. Information sur le droit de rétractation (droit de résiliation).
11. Retours de marchandises
12. Enregistrement du texte du contrat
13. Protection des données
14. Juridiction compétente, droit applicable, langue du contrat

1. Champ d’application

1.1 Les relations commerciales entre XVXII s.r.o. Chotárna 19/355, 851 10 Bratislava – mestská časť Jarovce, Slovaquie / Europe / EU (Direction : Kai Hartmann, Mobile : +49160 3236132 ; WhatsApp : +49160 3236132 ; Telegram : +49160 3236132, XVXII s.r.o. Numéro d’identification (CRN) : 51833077 ; Numéro d’identification TVA : SK2120806248 – ci-après le “vendeur”) et le client (ci-après le “client”) sont exclusivement régis par les conditions générales de vente suivantes, dans leur version en vigueur au moment de la commande.
1.2 Vous pouvez contacter notre service clientèle pour toute question, réclamation ou contestation les jours ouvrables pendant nos heures de bureau par e-mail à l’adresse [email protected].
1.3 Au sens des présentes CGV, on entend par consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique dans un but qui ne peut être imputé ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante (§ 13 BGB). Au sens des présentes CGV, on entend par entrepreneur toute personne physique ou morale ou société de personnes ayant la capacité juridique qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans l’exercice de son activité professionnelle indépendante ou commerciale. Les entrepreneurs ne sont pas livrés. Si une livraison est effectuée à l’adresse de facturation et/ou à l’adresse de livraison avec indication d’une raison sociale, mais qu’aucun UID/(CRN) de destinataire n’est indiqué sur la facture, il s’agit automatiquement de commandes privées.
1.4 L’offre de marchandises dans notre boutique en ligne s’adresse exclusivement aux acheteurs ayant atteint l’âge de 18 ans.
1.5 Les conditions divergentes du client ne sont pas reconnues, à moins que le vendeur n’accepte expressément leur validité par écrit.

2. Offres et descriptions de prestations.

2.1 La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer une commande. Les descriptions de prestations dans les catalogues ainsi que sur les sites Internet du vendeur n’ont pas le caractère d’une assurance ou d’une garantie.
2.2 Toutes les offres sont valables “jusqu’à épuisement des stocks”, sauf mention contraire sur les produits. Par ailleurs, les erreurs demeurent réservées.

3. Processus de commande et conclusion du contrat.

3.1 Le client peut sélectionner sans engagement des produits dans l’assortiment du vendeur et les rassembler dans ce que l’on appelle un panier d’achat en cliquant sur le bouton correspondant.
3.2 Le client peut ensuite passer à la conclusion du processus de commande à l’intérieur du panier.
3.3 En cliquant sur le bouton correspondant, le client fait une offre ferme d’achat des marchandises se trouvant dans le panier. Avant d’envoyer la commande, le client peut à tout moment modifier et consulter les données. Les données nécessaires sont marquées d’un astérisque (*).
3.4 Le vendeur envoie ensuite au client un accusé de réception automatique par e-mail, dans lequel la commande du client est à nouveau mentionnée et que le client peut imprimer via la fonction “Imprimer”. L’accusé de réception automatique documente uniquement la réception de la commande du client par le vendeur et ne constitue pas une acceptation de la demande. Le contrat de vente n’est conclu que lorsque le vendeur expédie le produit commandé au client dans les 2 jours ouvrables suivant la réception du paiement.
3.5 Si le vendeur permet un paiement anticipé, le contrat est conclu dès la mise à disposition des coordonnées bancaires et la demande de paiement. Le délai de livraison commence à courir à la réception du montant sur notre compte bancaire indiqué. Si, malgré l’échéance, le paiement n’est pas parvenu au vendeur, même après une nouvelle demande, dans un délai de 10 jours calendaires après l’envoi de la confirmation de commande, le vendeur résilie le contrat avec pour conséquence que la commande est caduque et que le vendeur n’a aucune obligation de livraison. La commande est alors réglée sans autre conséquence pour l’acheteur et le vendeur. Une réservation de l’article en cas de paiement anticipé est donc effectuée pour une durée maximale de 10 jours calendaires.

4. Prix et frais d’expédition

4.1 Tous les prix indiqués sur le site web du vendeur comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légale en vigueur.
4.2 En plus des prix indiqués, le vendeur facture des frais d’expédition pour la livraison. Les frais d’expédition sont clairement indiqués à l’acheteur dans le cadre du processus de commande.
4.3 Les frais d’expédition s’élèvent à € 6,90,- par commande. LIVRAISON GRATUITE EN EUROPE à partir d’un montant de € 55,-
4.4 En cas de livraison dans un pays non membre de l’EEE, le consommateur doit supporter tous les frais d’importation et d’exportation, y compris les éventuels droits de douane, taxes et redevances.

5 Disponibilité des marchandises et conditions de livraison

5.1 Si, au moment de la commande du client, aucun exemplaire du produit choisi par ce dernier n’est disponible, le vendeur en informe le client dans la confirmation de commande. Si le produit n’est durablement pas disponible et/ou s’il est sensiblement modifié, le vendeur s’abstient de toute déclaration d’acceptation. Dans ce cas, aucun contrat n’est conclu.
5.2 Si le produit désigné par le client dans la commande n’est que temporairement indisponible, le vendeur en informe également le client sans délai dans la confirmation de commande. En cas de retard de livraison de plus de deux semaines, le client a le droit de résilier le contrat. Par ailleurs, dans ce cas, le vendeur est également en droit de résilier le contrat. Dans ce cas, le vendeur remboursera immédiatement les paiements éventuellement déjà effectués par le client. Si un paiement anticipé a été convenu, la livraison a lieu après réception du montant de la facture.
5.3 Le client a le droit d’annuler sa commande à tout moment avant sa confirmation ferme par le vendeur, sans avoir à se justifier.
5.4 En cas de réception de l’envoi en raison de données d’expédition erronées fournies par le client, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande ou une partie de la commande.
5.5 Si le client fournit des données d’adresse ou des informations d’expédition incorrectes, le vendeur n’est pas responsable des pertes ou des dommages.
5.6 La disponibilité des produits peut être modifiée sans autre préavis par le vendeur. Les commandes déjà traitées ne seront pas remboursées.
5.7 Le vendeur n’est pas responsable de la conformité avec les règles d’importation et les réglementations du pays d’achat et d’origine de l’acheteur.
5.8 Le vendeur livre dans le monde entier – sauf en Slovaquie.

5.8. Dès réception du paiement, le vendeur expédie la marchandise dans un délai de 2 jours ouvrables, plus le délai de livraison qui varie selon que la livraison a lieu dans un pays de l’UE ou hors de l’UE. Le délai de livraison ne peut pas être influencé. L’expérience montre qu’il dure 2 à 3 jours ouvrables dans l’UE et 3 à 4 jours ouvrables en dehors de l’UE.

6 Modalités de paiement

6.1 Dans le cadre et avant la fin du processus de commande, le client peut choisir parmi les modes de paiement disponibles. Le paiement s’effectue au choix :
- – Virement par paiement anticipé
- – GPwebpay | payer avec Mastercard, Visa, Diners Club
- – Bitcoin (BTC) et Bitcoin Cash (BCH)
6.2 En cas de sélection du virement par paiement anticipé, le paiement est dû immédiatement après la conclusion du contrat. Il n’est pas possible de déduire un escompte.
6.3 L’obligation du client de payer des intérêts de retard n’exclut pas la revendication par le vendeur d’autres dommages dus au retard.

7 Réserve de propriété

Jusqu’au paiement intégral, les marchandises livrées restent la propriété du vendeur.

8 Garantie contre les défauts de la chose

La garantie est déterminée par les dispositions légales.

9 Responsabilité

9.1 Le vendeur n’est responsable que des dommages imputables à un comportement intentionnel ou à une négligence grave. Cela vaut également pour les dommages indirects consécutifs, comme notamment le manque à gagner.
9.2 La responsabilité est limitée aux dommages typiquement prévisibles lors de la conclusion du contrat et, pour le reste, au montant des dommages moyens typiques du contrat. Cette disposition s’applique également aux dommages indirects, comme notamment le manque à gagner.

10. Information sur le droit de rétractation (droit de résiliation)

– Début de l’information sur la rétractation pour les consommateurs –

Renonciation par déclaration écrite expresse

Tout client peut, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise, résilier le contrat conclu en envoyant une déclaration écrite de résiliation sans indication de motifs. Il suffit pour cela que la déclaration de résiliation soit envoyée dans ce délai (la date du récépissé de la poste faisant foi). Dans ce cas, le client est tenu de renvoyer immédiatement la marchandise, preuve à l’appui. Les frais de renvoi (port) sont à la charge du client. Les marchandises utilisées et/ou endommagées ne peuvent pas être retournées.

La déclaration d’annulation ne peut nous être renvoyée qu’après accord avec le service clientèle:

E-mail: [email protected]

Rétractation par simple renvoi de la marchandise

Le client peut également exercer son droit de rétractation en renvoyant simplement la marchandise au vendeur dans les 14 jours suivant sa réception, sans déclaration écrite de rétractation et en apportant la preuve qu’il l’a reçue. Pour que le délai soit respecté, il suffit dans ce cas de prouver que la marchandise a été envoyée à temps. Cette forme d’exercice du droit de résiliation par simple renvoi de la marchandise est soumise à la condition que la marchandise ne soit pas endommagée ou utilisée et que le renvoi soit suffisamment affranchi. Les frais de renvoi (port) sont à la charge du vendeur uniquement en cas de livraison incorrecte ou défectueuse.

Le risque du retour ainsi que la preuve de celui-ci incombent au client. En cas de rétractation du client (par déclaration expresse ou simple renvoi de la marchandise), le vendeur rembourse immédiatement le prix d’achat déjà payé – les frais d’expédition ne sont pas remboursés.

– Fin de l’information sur la rétractation pour les consommateurs –

11. Retours

11.1 Avant tout retour, les clients sont priés de signaler le retour au vendeur [e-mail : [email protected]] afin d’annoncer le retour. De cette manière, ils permettent au vendeur d’attribuer les produits le plus rapidement possible.
11.2 Les clients sont priés de renvoyer la marchandise au vendeur sous forme de colis affranchi et de conserver la preuve de dépôt. Les frais de port sont à la charge de l’acheteur.
11.3 Les marchandises endommagées ou souillées ne peuvent pas être retournées. Les marchandises doivent être renvoyées au vendeur dans leur emballage d’origine avec tous les accessoires.
11.4 Les modalités mentionnées dans cette section des CGV ne sont pas une condition préalable à l’exercice effectif du droit de rétractation conformément au point 10 des présentes CGV.

12. Enregistrement du texte du contrat

12.1 Le vendeur enregistre le texte du contrat de la commande. Les CGV peuvent être consultées en ligne. Le client peut imprimer le texte du contrat avant de passer sa commande au vendeur, en utilisant la fonction d’impression de son navigateur à la dernière étape de la commande.
12.2 Le vendeur envoie en outre au client un e-mail contenant toutes les données de la commande à l’adresse e-mail qu’il a indiquée.

13. Juridiction compétente, droit applicable, langue du contrat

13.1 Le tribunal compétent et le lieu d’exécution sont le siège du vendeur.
13.2 Le droit applicable est celui de la République slovaque.
13.3 La langue du contrat est le français.

14. Informations générales

14.1 L’objet de la procédure extrajudiciaire pour les litiges ou l’objet de la réception des plaintes des consommateurs est l’Inspection du commerce slovaque (SOI), http://www.soi.sk/sk/Alternativne-riesenie-spotrebitelskych-sporov.soi. Le litige peut être résolu en ligne. L’Inspection du commerce slovaque, dont le siège est situé à Bajkalská 21/A, 827 99 Bratislava 27, est également l’autorité de surveillance des activités de notre société.

Ajout:

fatburners.fr est uniquement destiné à fournir des informations sur les produits proposés. Tous les produits que nous proposons sont des compléments alimentaires et non des médicaments. La prise et l’utilisation de tous les produits se font aux risques et périls de l’utilisateur. Aucun des produits mentionnés n’est destiné au traitement, au diagnostic, à la guérison, à la prévention ou à des maladies existantes. Aucune information médicale n’est donnée.

Toutes nos informations sur nos produits sont basées sur différentes publications. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à l’exactitude de ces déclarations. En outre, ces informations ne doivent pas être utilisées pour traiter des maladies. Si vous prenez des médicaments ou suivez un traitement médical, consultez votre médecin avant de prendre un complément alimentaire.

L’utilisation d’un produit, ne devrait pas être prise sans consultation préalable d’un médecin. Ceci est particulièrement vrai si vous suivez actuellement un traitement médical et si vous prenez régulièrement des médicaments. Lisez attentivement toutes les notices des produits et les recommandations de consommation, ne dépassez pas les doses indiquées et consultez votre médecin ou un nutritionniste si vous avez des questions sur l’utilisation et le fonctionnement des aliments ou des compléments alimentaires. Si des effets secondaires de quelque nature que ce soit apparaissent, arrêtez la prise et informez votre médecin. Les informations de chaque article proviennent du fabricant ou de l’impression de l’emballage ou de la presse spécialisée. Conservez les produits hors de portée des enfants. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages pour la santé, quels qu’ils soient. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’informations erronées ou de modifications des ingrédients. De plus, fatburners.fr n’est pas responsable des déclarations, promesses ou recommandations de prise faites par les différents fabricants des produits.

Bien que nous nous efforcions toujours de garantir l’exactitude des informations sur les produits figurant sur notre site Internet, il peut arriver que les fabricants modifient leur liste d’ingrédients. L’emballage du produit et les documents connexes peuvent contenir des informations qui dépassent et/ou diffèrent de celles fournies sur notre site Internet. Toutes les données relatives aux produits figurant sur notre site Internet sont fournies à titre d’information uniquement. Nous vous recommandons de ne pas vous fier uniquement aux informations affichées sur notre site Internet, mais de toujours lire attentivement les étiquettes, les avertissements et les instructions fournis avec les produits avant de les utiliser ou de les consommer. Si vous avez des doutes quant à la sécurité ou si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires sur le produit, veuillez lire attentivement les informations figurant sur les étiquettes et l’emballage et vous adresser au fabricant. Les informations fournies sur ce site Internet ne peuvent pas remplacer les conseils avisés de votre médecin, de votre pharmacien ou de tout autre professionnel de la santé. Pour toute question concernant la tolérance, les risques ou les effets secondaires liés à la prise ou à l’utilisation du produit, veuillez vous adresser à votre médecin ou à votre pharmacien. Nos descriptions et autres informations sur les marchandises n’ont pas pour but de diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie ou un état de santé. Fatburners.fr n’est pas responsable des indications de produits imprécises ou incorrectes de la part des fabricants ou d’autres tiers. Vos droits légaux restent inchangés.

L’utilisation de compléments alimentaires chez les enfants doit dans tous les cas être discutée avec le médecin traitant, car la plupart des études sont menées sur des adultes et les recommandations de consommation pour les enfants ainsi que les éventuels effets secondaires ne sont pas connus.

Toutes les désignations de produits, marques et noms de sociétés ainsi que les logos mentionnés sont généralement des marques déposées et protégées de leurs propriétaires respectifs et ne servent ici qu’à la description/présentation.

Produits:

Tous les produits ont des dates d’expiration imprimées. Si vous recevez des produits avec une date d’expiration, ne les utilisez pas et contactez-nous. Sauf indication contraire et sous réserve de vos droits légaux en matière de qualité et d’adéquation, nous ne faisons aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, en ce qui concerne les produits vendus.

Le contenu, l’organisation, le graphisme, la conception, la compilation, la traduction magnétique, la conversion numérique et les autres questions liées au site sont protégés par les droits d’auteur, les marques commerciales, les marques déposées et les autres droits de propriété (y compris, mais sans s’y limiter, la propriété intellectuelle) en vigueur. La copie, la redistribution, l’utilisation ou la publication de tout contenu est strictement interdite. Vous n’acquérez aucun droit de propriété sur le contenu, les documents ou tout autre matériel affiché sur le site. La publication d’informations ou de documents sur le site Web ne constitue pas une renonciation aux droits sur ces informations et documents.